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Intervention de Michel Havard

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard :

À la demande du Président de la République, j'ai eu l'occasion de travailler plus particulièrement sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 26.

Ces bilans vont être un outil extrêmement important de sensibilisation et de mobilisation des grands acteurs privés et publics français, au service de l'engagement de la France sur la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre. La réalisation de ces bilans est une étape importante de sensibilisation, mais ce n'est qu'une étape, car ces bilans doivent servir à l'action, c'est-à-dire à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au-delà de ce que nous allons voter aujourd'hui tous ensemble – je l'espère –, cette obligation nouvelle de réaliser des bilans, puis des plans d'action, nécessitera un accompagnement. Si le décret viendra préciser les contours de cette obligation nouvelle, il faudra également une mobilisation des filières professionnelles, des collectivités locales et des établissements publics pour que tous se mobilisent, se forment à cette obligation nouvelle qui, je le rappelle, sera un outil important dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Je résumerai cette obligation par une petite formule : il s'agit ici de compter pour savoir, de savoir pour agir et d'agir pour réduire. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.- Rires sur les bancs du groupe SRC.)

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