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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 23, amendement 791

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Chacun en est conscient, les conflits d'usage peuvent générer de la spéculation et des comportements dénués de vertu. Je prends bonne note des propos de M. le ministre d'État, et retire donc l'amendement : notre groupe reviendra sur cette question dans le projet LMA.

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