Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 23, amendement 791
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Les positions sur ce sujet sont unanimes. Un décret a été publié en novembre ; si vous estimez nécessaire de le préciser ou de lui donner une base législative, ce sera fait sans problème dans le projet de loi de loi de modernisation de l'agriculture, dit LMA. Le sujet est en effet d'importance.
