Intervention de Serge Poignant

Je vous en remercie.

Cela étant, M. le ministre d'État le confirmera, selon un décret daté du 20 novembre 2009, précisé par une circulaire du 18 décembre, les centrales au sol ne peuvent être autorisées dans les zones agricoles du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme. Il serait néanmoins utile de préciser les choses dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture, afin d'éviter, dans l'usage des surfaces, tout conflit avec les terres agricoles.

L'avis est donc défavorable, bien que j'approuve l'amendement sur le fond.