Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 612 795
Bertrand Pancher, rapporteur :C'est pareil !
(Les amendements identiques nos 612 et 795 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
