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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 612 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je le dis sans faire injure à leur fonction. Ces sujets sont suivis par Réseau de transport d'électricité – qui n'est pas géré par des préfets –, par le régulateur et par le Parlement. Le dispositif national échappe à la déconcentration des services de l'État. Ce n'est pas la faute des préfets, c'est dû à l'existence d'un réseau national. Notre amendement va donc dans le sens de ce que nous défendons tous.

Si vous m'aviez répondu que cette cohérence devait être assurée par le ministre chargé de l'énergie, votre réponse m'aurait paru digne d'être prise en compte. Avec tout le respect dû à leur fonction et à leur rôle, les préfets ne peuvent pas y veiller, compte tenu de leur position.

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