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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 612 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Tout d'abord, je suis effectivement plus favorable à la cohérence qu'à la conformité.

Cela étant, nous partageons l'intention qui, à mon avis, est largement satisfaite : ce sera aux préfets de veiller à la cohérence des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie avec la programmation pluriannuelle des investissements.

Notons que les schémas régionaux sont beaucoup plus larges que la PPI, celle-ci ne concernant que l'électricité. Laissons les préfets veiller à leur cohérence.

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