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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 612 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

À la différence de mon collègue Chassaigne, je ne parlerai pas de « conformité » mais de « cohérence ».

Les schémas régionaux – en Bretagne, en Moselle ou ailleurs – ne peuvent pas ignorer quelque chose qui ne fonctionne encore pas trop mal dans ce pays : le réseau de transport de l'électricité. Tout le monde veut se raccorder à ce réseau et on ne peut pas laisser chacun faire n'importe quoi dans son coin.

Il faut absolument que ces schémas soient cohérents avec le programme prévisionnel d'investissements prévu par la loi du 10 février 2000.

Le rapporteur connaissant bien ce sujet, je ne doute pas qu'il aura à coeur de s'assurer de cette cohérence, notion préférable à celle de conformité. À cette nuance près, je crois que nous sommes d'accord, cher collègue Chassaigne ?

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