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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 643 719

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à ces deux amendements. Ce n'est pas qu'il ne faille pas s'intéresser aux espaces maritimes, mais il s'agit d'un domaine régalien. Cette question sera réglée dans le document stratégique de façade ; les dispositions sont prévues à l'article 60.

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