Intervention de Serge Poignant

Avis défavorable. Ma chère collègue, il est prévu à l'article 26 ter que les fédérations et les syndicats puissent faire des plans climat-énergie territoriaux. Les SCRAE devront donc nécessairement en tenir compte.

Par ailleurs, vous rappelez vous-même dans l'exposé sommaire que l'article 23 prévoit qu'un décret en Conseil d'État déterminera les instances et les organismes qui seront consultés. Il s'agit donc bien d'un dispositif relevant du domaine réglementaire. La concertation sera bien évidemment très large.

(L'amendement n° 772 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)