Intervention de Louis-Joseph Manscour

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à ce stade du débat, après plus de dix-sept heures de discussion, au moment où nous abordons l'examen du titre III « Énergie et climat », et plus précisément le chapitre Ier consacré à la réduction de la consommation d'énergie et à la prévention des émissions de gaz à effet de serre, je veux dire quelques mots sur l'ensemble des points que nous allons examiner.

Nous avions voté le Grenelle 1 car il faisait naître un formidable espoir en offrant aux élus, aux acteurs économiques et aux associations la possibilité de répondre au besoin du présent sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. C'était un pari, car le dispositif s'articulait autour de trois axes majeurs apparemment antinomiques, voire incompatibles : l'économique, le social, l'écologique. Nous avions perçu des avancées. Alors que le texte, à l'origine, ne mentionnait l'outre-mer que dans les deux derniers articles, vous aviez reconnu, monsieur le ministre d'État, le rôle et la place des outre-mers en matière d'environnement.

Faut-il rappeler que 80 % de la biodiversité française se trouve en outre-mer ? La France est la deuxième puissance maritime du monde grâce aux outre-mers. Sur proposition de mes collègues socialistes, avec un défenseur militant de la cause du développement durable en outre-mer en la personne de Serge Letchimy, l'outre-mer fut inscrite dès l'article 1er, avec l'affirmation forte d'une gouvernance locale pour le développement durable, conjuguant responsabilité et proximité. Il faut le reconnaître, monsieur le ministre d'État : vous aviez entendu le message.

Mais cette avancée ne peut faire oublier que le texte Grenelle 2 est en recul par rapport au Grenelle 1. En effet, le pilier social contenu dans le Grenelle 1 est fragilisé : la mise en place d'une véritable fiscalité écologique sans pénaliser les plus démunis est remise en cause ; où se trouve la pérennisation du financement pour le développement tant attendu des transports collectifs ? Ainsi, en Martinique, nous avons 170 000 véhicules pour 3 000 kilomètres de route et 400 000 habitants, ce qui représente un véhicule pour deux habitants. Vous comprenez donc combien il est pour nous urgent d'apporter des réponses à ces problèmes. De plus, que devient la politique de développement du logement durable et abordable pour tous ? Existe-t-il un réel volontarisme gouvernemental en matière de promotion du développement durable ? À entendre les propos du Président de la République, il est permis d'en douter.

À la vérité, les collectivités seront les dindons de la farce. Sur la période 2009-2020, elles devront financer 70 % des mesures du Grenelle 2 : la rénovation des bâtiments, le traitement des déchets, l'assainissement, la gestion des risques. Elles devront faire face à tout cela alors qu'elles sont déjà en difficulté.

Puisque la discussion porte sur le titre III du texte et donc sur les mesures de réduction de la consommation énergétique et de la prévention des gaz à effet de serre, il est nécessaire de rappeler que, en outre-mer et singulièrement aux Antilles, nous sommes dans des régions insulaires où le taux d'ensoleillement est élevé, où la présence d'eau est importante ; nous avons le vent, la mer. Cependant, nous n'en sommes qu'à 3,4 % d'énergies renouvelables, ce qui est nettement inférieur au niveau national, et près de dix fois inférieur à celui de la Réunion. Il est donc nécessaire de donner à ces territoires les moyens d'obtenir des résultats en la matière et d'atteindre le taux d'énergies renouvelables que la France s'est fixé. Or, en l'état actuel, le texte ne contient pas les mesures, notamment en matière fiscale, qui nous permettraient d'atteindre cet objectif. Ce que nous a appris tout à l'heure François Brottes n'est pas de nature à nous rassurer.