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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23 a, amendements 662 827

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Ces amendements sont satisfaits, puisque le rapport demandé figure dans la programmation pluriannuelle des investissements d'électricité.

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