Intervention de Daniel Paul

Aujourd'hui, les régions consacrent environ le quart de leur budget aux transports, soit environ 100 euros par habitant. Si elles contribuent au développement économique de nos territoires, il faut qu'elles aient les moyens de le faire et leurs recettes doivent être dynamiques. Or le Gouvernement décentralise à la pelle les compétences sans pour autant assurer la compensation financière des charges transférées. En témoigne le récent débat qui a eu lieu sur les charges transférées aux départements, certains d'entre eux ayant menacé de voter un budget en déséquilibre.

Ainsi, voici que, pour une réforme des régimes spéciaux de retraite que les cheminots ont combattue – et nous aussi –, la SNCF annonce qu'elle facturera aux régions les charges supplémentaires liées aux évolutions apportées au régime spécial de retraite de ces personnels pour ce qui concerne le transport régional de voyageurs.