Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 ter, amendement 221
Marc Laffineur, président :M. Serge Grouard, rapporteur, a présenté un amendement de précision, n° 221.
(L'amendement n° 221 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
