Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 ter, amendement 587
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Nous ne sommes pas d'accord avec cette possibilité de substitution.
(L'amendement n° 587 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
