Intervention de Philippe Duron

Nos collègues du Sénat ont adopté un amendement qui permettra la captation de la rente foncière autour des nouvelles gares et des stations des transports en commun en site propre. Je l'ai souligné dans mon propos liminaire, c'est une excellente disposition. Toutefois, il serait bien de la compléter à la marge pour permettre au syndicat mixte de transport de bénéficier de cette disposition. En effet, sur un certain nombre d'itinéraires, notamment de TCSP, on peut, comme la loi le prévoit, avoir tout à fait intérêt à permettre à ces syndicats mixtes de se substituer aux autorités organisatrices de transport urbain