Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Au fur et à mesure que nous avançons dans nos débats, sereinement et tranquillement, nous observons qu'un certain nombre de dispositions votées en commission, notamment des dispositions fiscales, sont annulées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion