Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 22 bis, amendement 504
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 11 du Grenelle 1.
(L'amendement n° 504 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
