Intervention de Catherine Coutelle

Cet amendement tend à ajouter, après le premier alinéa de l'article 1er de la loi portant création de RFF, une mention signifiant que le « réseau orienté fret est constitué à partir d'axes performants de circulation ». Il s'agit de consacrer la notion de « réseau orienté fret » que RFF s'est engagé à créer dans le contrat de performance qu'il a signé avec l'État en 2009. Nous savons tous qu'un effort est nécessaire pour trouver des sillons indispensables au développement du fret ferroviaire en France.