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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 22 bis, amendement 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Cet amendement tend à ajouter, après le premier alinéa de l'article 1er de la loi portant création de RFF, une mention signifiant que le « réseau orienté fret est constitué à partir d'axes performants de circulation ». Il s'agit de consacrer la notion de « réseau orienté fret » que RFF s'est engagé à créer dans le contrat de performance qu'il a signé avec l'État en 2009. Nous savons tous qu'un effort est nécessaire pour trouver des sillons indispensables au développement du fret ferroviaire en France.

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