Intervention de Dominique Bussereau

Chacun connaît l'importance de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires. Comme nous avons pris du retard dans sa mise en oeuvre, nous souhaitons reporter au 1er décembre 2010 l'entrée en vigueur des compétences obligatoires de l'Autorité. Il s'agit de permettre à l'Autorité, dont le siège a été fixé au Mans, de bénéficier d'un calendrier réaliste pour procéder à son installation et aux recrutements nécessaires.

Nous avons prévu un assouplissement des conditions de nomination du président. Je le dis en toute transparence à la représentation nationale : le Gouvernement souhaite que le président de cette instance ne soit pas forcément un haut fonctionnaire, mais une personnalité ayant une expérience de la vie publique (Murmures sur les bancs du groupe SRC) : un ancien ministre, un ancien député, bref, une personnalité qui s'intéresse aux transports.

Je proposerai la nomination de Gilles Savary, député européen socialiste,…