Intervention de Philippe Duron

…même si l'amendement est sans doute très utile puisqu'il s'agit de la mise en cohérence avec la loi sur les grands ports maritimes.

Nous déplorons la méthode adoptée par le Gouvernement, qui ne nous a pas laissé le temps de l'étudier ni celui de faire procéder à son expertise.

(L'amendement n° 430 rectifié est adopté.)

(L'article 22, amendé, est adopté.)