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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22, amendement 599

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 599 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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