Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22, amendement 548
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable.
En cas d'accident, nous dit M. Paul, la responsabilité en incomberait à l'organisation qui serait alors en place : de tels propos me paraissent assez choquants.
