Intervention de Catherine Coutelle

Dans les six mois suivant l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur le financement des 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse. Le sujet est extrêmement sensible. En effet, les LGV sont attendues pour desservir les grandes agglomérations, mais, en même temps, elles sont mal perçues par les populations et les communes qu'elles traversent. Une critique se fait jour : si les LGV pèsent sur les collectivités territoriales, cela ne permettra plus à celles-ci de réaliser d'autres politiques souhaitées par la population.

Les LGV posent de réels problèmes de financement. Nous avons réclamé la vérité sur la capacité d'emprunt et d'investissement de RFF. Il faudrait l'améliorer en évitant de toujours compter sur les collectivités territoriales. Certes, la règle n'est pas la même partout – par exemple pour les lignes Bretagne et SEA –, mais, compte tenu des charges importantes qui leur incombent et des reports de charges de l'État dans de nombreux domaines, ces collectivités ne pourront pas éternellement supporter 50 % du financement.

Il serait bon qu'un rapport permette de dégager un financement sûr, pérenne. Je ne reviens pas sur l'AFIT qui ne dispose plus de ce financement. Nous regrettons que le grand emprunt n'ait eu aucun fléchage LGV, ce qui est d'autant plus étonnant qu'il s'agissait de l'une des grandes promesses et d'une décision emblématique du Grenelle 1 – mais peut-être n'est-il pas trop tard.