Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendements 501 555
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est défavorable aux amendements nos 501 rectifié et 555 rectifié . Nous sommes favorables aux rapports, mais cela fait beaucoup de demandes de rapports supplémentaires. N'est-ce pas au Parlement et aux commissions de faire ce travail ?
(Les amendements identiques nos 501 rectifié et 555 rectifié , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
