Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement tend à demander au Gouvernement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire pour en mesurer les conséquences en termes de report modal. On le sait, le transport ferroviaire de marchandises est malade. L'abandon notamment d'une partie du wagon isolé en est l'un des symptômes. La SNCF s'apprête à perdre ainsi 513 000 wagons. En huit ans, le volume de marchandises transportées par le fret SNCF a été divisé par deux, passant de 56 milliards de tonnes-kilomètre à 26 milliards en 2009.

Le schéma directeur de la SNCF prévoit l'abandon du wagon isolé, qui correspond à des trains multiproduits et multiclients, dans un maillage équilibré du territoire. La SNCF a fait le choix économique de restreindre cette activité. D'un point de vue écologique, cela consiste à transférer un volume très important de marchandises du fret sur la route : on estime à 1,2 million le nombre de camions en plus sur les routes, après l'abandon du wagon isolé.

Le report de l'application de la taxe poids lourds à 2012 est un obstacle supplémentaire au développement du fret ferroviaire, car si ce dernier est déficitaire, la mise en oeuvre de cette taxe sur les poids lourds aurait eu pour conséquence immédiate de le rendre compétitif.

Là réside tout le mystère du Grenelle : entre le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la magie a laissé place aux illusions perdues.