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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendements 501 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 501 rectifié et 555 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 501 rectifié .

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