Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendement 490
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il faut bien se détendre de temps en temps, et si vous me permettez cette pointe d'humour, sans aucune méchanceté, il me semble qu'une telle disposition législative aurait pour caractéristique d'entrer en vigueur avant sa promulgation. Avis défavorable.
