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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendement 490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Je défends l'amendement, même si M. le secrétaire d'État vient de répondre sur le calendrier. Le schéma promis dans le Grenelle, c'était la réactualisation des décisions d'un comité interministériel de 2003. En 2010, il est temps d'avoir une vision générale des infrastructures dans leur ensemble, ce qui était une grande promesse de la loi de programmation.

Nous aurions préféré un schéma national de la mobilité ; vous avez décidé d'un schéma des infrastructures. C'est déjà un premier pas. Toutefois, je m'étonne qu'on nous annonce sa sortie entre fin mai et début juillet sans que quiconque semble avoir été consulté. L'article 17 du Grenelle 1 précisait que ce schéma serait élaboré en 2009 – disons maintenant en 2010 –, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. J'aimerais savoir si ces parties prenantes ont été consultées. Depuis le temps que nous demandons la réalisation de ce schéma et sa diffusion, nous n'avons jamais vu aucune consultation sur le sujet. Mais peut-être ne suis-je pas au courant.

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