Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 21, amendement 523
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
C'est normal, il faut un arbitrage du Premier ministre.
(L'amendement n° 523 n'est pas adopté.)
