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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 21, amendement 523

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

C'est normal, il faut un arbitrage du Premier ministre.

(L'amendement n° 523 n'est pas adopté.)

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