Intervention de Dominique Bussereau

Sur ce sujet, Mme Reynaud est déjà intervenue ce matin dans le débat avant l'article 16. J'attendais cet après-midi pour lui répondre.

Cette question est en effet posée sur le tronçon Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Ouest, dont je vous précise au passage, madame Reynaud, que Vinci n'est pas encore attributaire. Vinci est toujours en discussion avec RFF. Il faut donc rester prudent tant que le contrat n'est pas signé.

Est également concerné le tronçon situé entre Le Mans et Rennes, avec une petite extension descendant vers Angers et les pays de Loire.

Pour l'instant, c'est la circulaire du Premier ministre qui s'applique, avec la mise en place du fonds de concours de 0,4 % du montant global des travaux. Sur le tronçon Tours-Bordeaux, cela représente, dans un premier temps, environ 30 millions d'euros.

Le Premier ministre, à la demande de Pierre Méhaignerie, va recevoir, dans les jours à venir, une délégation de députés, d'élus de ces différentes régions pour discuter du sujet de la redevance pérenne. Voilà où nous en sommes à ce jour.

Quant à votre amendement, le Gouvernement partage la position du rapporteur.