Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 21, amendement 523
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Je rappelle qu'il existe déjà un fonds de solidarité territoriale, à hauteur de 0,4 % des travaux qui sont réalisés. Il bénéficie aux communes concernées pour des projets locaux.
