Intervention de Jeanny Marc
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendements 1576 586
Jeanny Marc :Défendu.
(Les amendements nos 1576 et 586 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 21 est adopté.)
