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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendements 584 489 572 585 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'amendement n° 574 est également défendu.

(Les amendements nos 584 et 489 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 572 rectifié et 585 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 574 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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