Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendements 584 489 572 585 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 584 , 489 rectifié , 572 rectifié , 585 rectifié et 574 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 572 rectifié et 585 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 584 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion