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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendement 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cela étant dit, la commission est défavorable à cet amendement, pour une raison de bon sens : si nous l'adoptions, cela se traduirait par des concertations avec des centaines, voire des milliers de communes. De manière très concrète, cela n'est pas gérable.

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