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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 21.

Je suis saisi d'un amendement n° 485 .

La parole est à Mme Catherine Coutelle.

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