Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 20, amendement 224
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est défendu.
(L'amendement n° 224 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
