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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis, amendements 482 483

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Défavorable pour les mêmes raisons de parallélisme des formes. Je signale à M. Caresche et à Mme Lepetit, qui connaissent bien le sujet, que l'un des moyens susceptibles de faire progresser le groupe de travail dont fait partie M. Duron serait de parvenir à faire évoluer la position du Syndicat des transports d'Île-de-France qui reste un élément de blocage en raison de l'utilisation qu'il fait des amendes. Cette précision n'a rien de polémique, je me contente de rapporter un fait.

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