Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis, amendements 482 483
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il me semble que ces deux amendements sont très liés à celui que M. Duron a présenté. Il paraît donc difficile de les valider en l'état. Avis défavorable.
