Intervention de Christophe Caresche

M. le secrétaire d'État nous explique que tout cela est compliqué, mais nous avons débattu de cette question à plusieurs reprises – je pense non seulement à la proposition de loi déposée en 2004 par Christian Philip, relative à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie, mais aussi au rapport de l'inspection générale de votre administration, monsieur le secrétaire d'État. Sur le plan technique, toutes les questions ont donc été balisées. Cette affaire va sans doute rester dans l'histoire de la République comme un modèle de l'incapacité à trouver des solutions alors que le problème a été identifié et qu'un consensus s'est dégagé sur la question. À chaque fois que nous proposons une solution – M. Philip l'a fait à au moins trois ou quatre reprises au cours de la précédente législature –, on nous explique que c'est impossible.

Les administrations sont-elles en cause ? Est-ce Bercy qui bloque ? Ce serait d'ailleurs incompréhensible puisque nous avons démontré que cette proposition ne provoquerait aucun manque à gagner pour l'État, toutes les garanties ayant été données en la matière. Cela vient-il des conseils généraux qui perçoivent une partie du produit des amendes ? Pourtant, nous avions là aussi proposé des solutions.

J'y insiste, la réflexion sur le sujet a été poussée ! Et la question s'était même déjà posée du temps de M. Jospin, en 2000 ! Voilà donc près de dix ans que, sur la dépénalisation du stationnement payant, le Gouvernement, le Parlement travaillent sans aboutir. Ce n'est pas admissible. Je ne comprends pas que l'on ne parvienne pas à aboutir sur une question aussi simple, qui a été identifiée sous tous ses aspects, sur un problème pour lequel nous avons élaboré des solutions.