Intervention de Catherine Coutelle

Certes l'amendement n° 591 rectifié a été retiré, mais nous voulons nous assurer que la réflexion sera bien poursuivie. Nous demandons donc que, dans les six mois suivant l'adoption du texte, un rapport soit remis à l'Assemblée sur la dépénalisation des amendes de stationnement payant et sur la décentralisation des politiques de stationnement.

Nous ne doutons pas de la qualité des études que mènera le groupe de travail, mais le bilan ne doit pas être fait uniquement en termes financiers sous le regard attentif et insistant de Bercy. La mobilité est les déplacements doivent être favorisés.

Tous les élus locaux savent que le stationnement constitue le levier principal permettant de modifier les comportements urbains, de mener une véritable politique de transports et en particulier d'aboutir à un report modal vers le transport collectif. Aussi souhaitons-nous qu'un rapport rende compte des études d'impact concernant la demande de dépénalisation des amendes de stationnement dont le but est de confier la politique de stationnement aux collectivités territoriales. Nous sommes pour que les maires, les élus locaux en général et les EPCI soient les décideurs d'une véritable politique de transfert modal et de mobilité.