Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Cet amendement vise à moduler le coût du contrôle technique en fonction du maintien à leur niveau nominal des émissions polluantes des véhicules pour inciter à l'entretien de ces véhicules conformément au Grenelle 1.

(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)