Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Trassy-Paillogues :

Cet amendement vise à moduler le coût du contrôle technique en fonction du maintien à leur niveau nominal des émissions polluantes des véhicules pour inciter à l'entretien de ces véhicules conformément au Grenelle 1.

(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion