Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis, amendement 594
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'en suis vraiment confus, mais cet amendement apporte peu puisque les communes peuvent déjà faire ce qu'il préconise. Avis défavorable.
