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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis, amendement 591

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

M. Duron a une parfaite connaissance du dossier. Il appartient à ce groupe de travail présidé par le premier vice-président du GART, Louis Nègre, avec Didier Gonzales pour l'Assemblée nationale. Nous sommes tous conscients de la nécessité de régler ce problème. Christian Philip a rendu il y a quelques années un travail de bonne qualité, de même que Louis Nègre. La situation est compliquée, car il faut tenir compte des compétences de la police, du maire, et d'autres problèmes juridiques de toute nature que M. Duron, en tant que maire d'une grande ville, connaît bien.

Nous nous engageons à ce que ce groupe de travail, qui s'est à nouveau réuni il y a quelques jours, aboutisse rapidement à une proposition consensuelle, intelligente et acceptée par les collectivités. Si M. Duron a la gentillesse de retirer son amendement, je l'en remercie par avance.

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