Intervention de Philippe Duron

Nous avons discuté de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement en commission. J'avais d'ailleurs retiré cet amendement suite à la création, par M. le secrétaire d'État, d'un groupe de travail, auquel il avait d'ailleurs associé deux membres de la commission, ce dont je le remercie.

J'ai déposé à nouveau cet amendement pour aller plus loin. Je crains en effet qu'une partie des administrations assises autour de la table de ce groupe de travail – je pense notamment aux finances, à la DGCL – ne soient tentées de ne traiter qu'une partie du problème.

De quoi s'agit-il ? On le sait, malgré le stationnement payant en ville, les véhicules ne quittent pas suffisamment souvent leur emplacement, ce qui limite l'accès aux commerces et aux services de la ville. L'inadaptation du système des amendes de police, indifférenciées sur l'ensemble du territoire, est en cause. Que vous soyez à Carpentras où le stationnement coûte moins d'un euro de l'heure ou à Paris où il est quatre fois plus élevé, vous paierez une amende de onze euros. Ici, cette amende est difficile à assumer, là, elle est une incitation à ne pas payer le stationnement. Un certain nombre de pays ont dépénalisé les amendes de police afin de rendre le système plus efficace et d'améliorer l'accès aux centres-villes. On sait que la recherche d'une place de parking à Paris ou à San Francisco prolonge la durée du parcours de 10 %, ce qui se traduit par davantage de pollution et d'émission de CO2. C'est, au final, contre-productif.

Le Gouvernement fait bien sûr des efforts. Ici, il expérimente un procès-verbal électronique. Là, il envisage de porter l'amende à vingt-deux euros pour la rendre plus dissuasive dans les zones où les règles de stationnement sont le moins respectées. Il ne faut cependant pas se contenter de progresser en matière de répression. Il faut aussi des incitations pour améliorer le mode de stationnement.

Je suis prêt, monsieur le secrétaire d'État, à retirer cet amendement, mais je souhaiterais que vous preniez devant nous l'engagement d'aller jusqu'au bout de l'examen des différentes solutions de nature à améliorer le stationnement.