Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis, amendement 597
Jean Dionis du Séjour :Défendu.
(L'amendement n° 597 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 19 bis est adopté.)
