Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis, amendement 35
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'idée est très séduisante, ce qui explique d'ailleurs que le Gouvernement ait sollicité ERDF pour assister les communes dans cette direction, mais la rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment normative pour pouvoir être retenue dans la loi. Avis défavorable.
(L'amendement n° 35 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
