Cet amendement vise à supprimer l'article 19 bis qui permettra de faciliter la réalisation des infrastructures de charges nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides que certains appellent des véhicules propres.
L'exposé des motifs de l'amendement n° 35 que nous allons examiner dans quelques instants indique : « En vue de l'essor des véhicules électriques, il apparaît primordial de créer un véritable réseau de recharges électriques ». Mais les décisions politiques, leur réalisation juridique dans la loi et les discussions qu'il peut y avoir entre nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, doivent se placer dans un cadre plus stable que nos débats, celui des lois fondamentales de la physique. On peut ergoter sur les différences entre les modes de déplacement des marchandises ou des êtres humains, dont certains sont plus intensifs en énergie que d'autres. Par exemple, à tonnage égal, la voie d'eau est moins intensive que l'avion. De même, le train est moins intensif que le camion.
Tout à l'heure j'ai entendu Mme Lepetit, M. le secrétaire d'État ou encore M. Paternotte parler des « véhicules propres », c'est-à-dire des véhicules plus ou moins hybrides ou électriques, bref ce qui marche sur quatre roues dans les rues ou sur les routes. Pour ma part, j'estime qu'il n'y a pas de voitures propres. On parle souvent de questions juridiques, mais pas assez des contraintes des lois de Newton ou de Lord Kelvin. Quand un véhicule roule à l'électricité par exemple, il émet ponctuellement moins de gaz à effet de serre, voire pas du tout s'il est totalement électrique, et il fait moins de bruit. Mais comme on n'échappe pas aux lois de la mécanique rationnelle et de la thermodynamique, la pollution est reportée ailleurs.
À cet égard, j'établirai un parallèle avec les délocalisations. On dit que l'Europe, c'est l'économie de la connaissance, l'économie dématérialisée parce que l'on a déplacé la pollution ailleurs. Mais ceux qui parlent de monde post-industriel me font bien rire car les feuilles de calcul Excel de l'OMC nous montrent que jamais le monde n'a été aussi industriel, au sens de l'industrie lourde, que jamais on n'a dépensé autant de pétrole, de gaz, de charbon, d'uranium, de molybdène, de titane, de zinc, d'acier, etc. L'Europe est moins industrielle que le reste du monde parce qu'on a délocalisé et que l'on a des normes environnementales et sociales. On s'est dit que l'atelier du monde serait dorénavant la Chine, éventuellement l'Inde ou l'Amérique du Sud. Mais il s'agit d'un déplacement de pollution.
C'est exactement ce qui se passe avec ces prétendus « véhicules propres ». Dans une filière, seul le bilan énergétique compte, depuis le berceau jusqu'à la tombe, et la tombe c'est forcément la loi de l'entropie. Il faut faire le bilan énergétique de la pollution, y compris en matière de gaz à effet de serre, du véhicule électrique par rapport au véhicule thermique. Ne croyez pas que je sois en train de faire l'apologie des voitures à moteur à explosion à combustion interne.