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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis a, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 570 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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